Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service sleepy.domains, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Responsable de traitement
ma2t, EURL au capital de 700,00 €, SIREN 505 275 883 (RCS Lille Métropole), 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France. Téléphone : +33 (0)3 68 33 51 00. Email : contact@sleepy.domains.
Traitements mis en œuvre
| Traitement et finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des offres, des négociations et des cessions de noms de domaine (identité, coordonnées, contenu des échanges, contrats) | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, b du RGPD) | Durée de la négociation et de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées ci-dessous |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6, § 1, c du RGPD ; art. L.123-22 du code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Conservation probatoire des fils de négociation | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f du RGPD) : défense de ma2t en cas de litige ou de procédure relative à un nom de domaine | 5 ans, correspondant à la prescription de droit commun (art. 2224 du code civil) |
| Prévention des abus et anti-spam (adresse IP, horodatage, limitation de débit) | Intérêt légitime : sécurité et intégrité du service | Durée strictement nécessaire à la détection et au blocage des abus |
| Vérification du numéro de TVA intracommunautaire auprès du système VIES | Obligation fiscale : justification du régime de TVA appliqué à l’opération | 10 ans, avec les pièces de facturation |
Destinataires des données
- Stripe (paiement sécurisé) : les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE / États-Unis.
- AFNIC (registre du
.fr) : en cas de cession, les données du nouveau titulaire sont transmises à l’AFNIC pour l’enregistrement de la transmission. Elles figurent dans la base du registre et dans son annuaire public (whois/RDAP) ; les personnes physiques bénéficient d’une diffusion restreinte de leurs données dans cet annuaire. - VIES (Commission européenne) : consultation lors de la vérification des numéros de TVA intracommunautaire.
- Prestataire d’envoi d’emails : acheminement des notifications et confirmations.
- VIRTUA SYSTEMS SAS (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris) : hébergement du service.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent en écrivant à contact@sleepy.domains.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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session strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement de l’espace acheteur et
de l’administration. Ils sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et
libertés). Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers n’est déposé.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.